La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des…
Guadeloupe - Préparer son arrivée ou son retour sur le territoire
La Guadeloupe fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole :
- les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
- la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.
À votre arrivée ou retour en Guadeloupe, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.
Renseignez-vous sur la réglementation en Guadeloupe
- La réception d’un colis en Guadeloupe envoyé depuis la France hexagonale, un autre État de l’Union européenne ou un pays tiers à l’Union européenne est soumise à formalités douanières (dont une taxation – sauf franchise applicable).
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En tant que touriste de croisière, vous pouvez acheter des produits hors taxe en Guadeloupe grâce au dispositif de ventes hors taxes. Qu'est-ce que l'octroi de mer ? Comment est-il appliqué en Martinique et en Guadeloupe ?
Acheter des produits hors taxe d'octroi de mer en Guadeloupe (Touristes croisiéristes)
- Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le DOM et si vous l'utilisez pour un usage personnel.
- Les véhicules comme toutes les marchandises introduites dans un DROM, que ce soit en provenance de pays tiers, d’un État membre de l’Union européenne, de métropole ou d’un autre DROM suivent le régime de l’importation. À leur arrivée, ils font obligatoirement l’objet d’une déclaration en douane et sont soumis à taxation.
Importer dans un DROM un véhicule acheté dans l'Union européenne
- Vous voyagez aux Antilles, renseignez-vous sur la réglementation ou les démarches à effectuer.
- Vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine, et souhaitez connaître les conditions d'admission en franchise de vos biens personnels en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte.
Connaître les franchises applicables lors de son installation dans un DOM